J.O. 177 du 2 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)


NOR : JUSK0761144A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2007, Mme Delphine Bonnet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Riom, en remplacement de Mme Valérie Vincent, épouse Piquelle, à compter du 1er août 2007.